CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions contractuelles entre le client et la société L’Echelle, les 2 parties les acceptent sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les conditions particulières de vente énoncées ci-après au moment où il passe commande.
- Commande
Pour commander un article vous devez cliquer sur la photo, remplir les champs nécessaires (couleur, taille) ajouter la quantité voulue, puis cliquer sur ajouter au panier.
Une fois vos achats terminés, cliquez sur ” votre panier” afin de passer commande, et remplissez le formulaire avec vos noms, coordonnées téléphoniques, email, adresse et adresse de livraison.
Validez ensuite le récapitulatif de votre commande, corrigez les éventuelles erreurs et approuvez les conditions générales de vente afin de pouvoir procéder au paiement. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées L’Echelle ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité ou du retard de la livraison.
Avertissement: Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. De même les compositions des articles sont retranscrites le plus fidèlement possible, néanmoins la société L’Echelle ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de retranscription. Seule la composition et les indications figurant sur les articles font foi.
- Paiement
Les paiement sont sécurisés et s’effectuent au choix par
- Carte Bancaire
- Paypal
- Virement Bancaire
Vous devez alors vous mettre en contact avec votre banque, transmettre un ordre de paiement ( virement) des sommes dues sur notre compte BNP AURAY dont les coordonnées figurent sur votre bon de commande ( ou aux mentions légales de notre site internet)
Dès que le virement sera effectif nous procéderons alors à la livraison de votre commande.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée, et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs la société L’Echelle se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
- Disponibilité des articles
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des commandes en attentes de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de vous livrer la société L’Echelle vous préviendra par courrier électronique et vous remboursera la totalité des articles manquants dans votre commande dans un délais de 15 jours maximum par virement ou chèque bancaire.
La société l’Echelle se donne le droit d’annuler une commande si dans les 5 jours suivant le paiement du client les articles en réassort sont indisponibles.
Dans tous les cas vous serez informés par courrier électronique de l’évolution de votre commande
- Expédition et délais de livraison
-zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine. Une étude spécifique des frais de transport peut être faite pour d’autres destinations
-Délais de livraison
La commande est expédiée dès son complet règlement, en général sous 24 heures, jours ouvrables, pour les articles en stock, et jusqu’à 15 jours ouvrables après règlement pour les articles qui doivent faire l’objet d’un réassort. Nous ne pourrons être tenu responsable en cas de non livraison par un de nos fournisseurs.
Nos colis sont expédiés par la poste en Colissimo simple. Le prix de la livraison figure sur votre récapitulatif de commande et est fonction du poids et de la taille du colis. Le prix de la livraison est un “forfait”.
En cas d’impossibilité par la poste de livrer le colis (adresse erronée …) ou en cas de retour pour motif de colis non réclamé ( absence prolongée de votre part…), les frais de port restent à la charge du client et l’annulation de la commande entraînera le remboursement des marchandises moins 30% (-30 %) en dédommagement du préjudice encouru (article(s) non disponible(s) à la vente pendant ce temps).
Nous ne pourrons être tenu responsable des retards dus aux services de la poste. Un suivi de votre colis avec un numéro de Colissimo sera disponible et vous sera transmis par courrier électronique.
La société l’Echelle ne pourra en aucun cas être responsable des dégâts ou autre dégradations de la marchandises. Vous devez vous assurer à la réception du colis de l’intégrité de son emballage, et le cas échéant refuser le colis, ou, l’ouvrir devant le transporteur afin de vérifier “l’intégrité du contenu et “l’accepter sous réserves pour cause d’emballage détérioré”. Un colis accepté est réputé conforme, et aucune réclamation ne peut être recevable à posteriori.
Toute(s) marchandise(s) que vous nous renvoyez abîmée(s), défectueuse(s), salie(s), par vos sons ne sera(ont) pas remboursée(s).
L’Echelle se réserve le droit de ne pas livrer en cas de force majeure, telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophes naturelles et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Dans tous les cas une annulation ou un éventuel retard de livraison n’ouvre pas de droit à des dommages et intérêts de la part de L’Echelle.
- Rétractation – Annulation
Le client a 14 jours à compter de la date de réception du(des) article(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour ((L2014-344) du code de la consommation). La demande de rétractation doit être notifiée de préférence par écrit (mail). A compter de la réception de demande de rétractation un nouveau délai de 14 jours s’ouvre durant lequel le client doit renvoyer le(les) articles neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires, notices d’emploi et documentation à l’adresse suivante:
L’Echelle
7, Place de La République
Galerie du Pavillon
56400 AURAY
FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Echelle est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour de réception de la demande de rétractation et sous condition que le client ait bien renvoyé le(les) article(s). Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
- Litiges
Les réclamations ou contestations seront reçues par l’équipe de l’Echelle avec la plus grande attention.
En cas de litige le client s’adressera en priorité à la société L’Echelle afin que l’on trouve une solution amiable, la bonne foi des deux parties étant toujours présumée.
A défaut le tribunal de commerce de Lorient est seul compétent.
- Protection des données personnelles
Les informations personnelles vous concernant sont collectées dans le but de satisfaire votre(vos) commande(s). Conformément à a loi “informatique et libertés”, le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données dans la rubrique ” mon compte” sur la page d’accueil de notre site, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 6 janvier 1978.